Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion »
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
NOR : SSAP1915217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/SSAP1915217A/jo/article_1
Texte n°26