Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 13° ainsi rédigé :
« 13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ».
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
NOR : SSAP1917048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/SSAP1917048A/jo/article_1
Texte n°25