LOI organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)

Version INITIALE

NOR : TREL1827748L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/TREL1827748L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-789/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifiée :
1° A la première colonne, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° A la seconde colonne, les mots : « Présidence du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Direction générale ».