Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification

Version INITIALE

NOR : TERL1905146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/TERL1905146A/jo/article_snum5

Texte n°61


b) Collecte de données à visée ciblée : la collecte des données s'effectue en deux temps :
1. Au démarrage du projet (avant les analyses de gravité puis de sensibilité) : envoi de questionnaires détaillés (intégrant tous les paramètres intrants/extrants à collecter) sur un échantillon restreint sélectionné selon le champ d'étude défini.


Nota. - Un échantillon restreint doit illustrer au mieux la diversité des éléments rencontrés pour le champ d'étude défini. Ces éléments sont définis au paragraphe 4.1.1.