Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours ouverts au titre de la session 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR1919001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/26/MENR1919001A/jo/article_15
Texte n°35
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours ouverts au titre de la session 2020.
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