Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Version INITIALE

NOR : MTRD1921333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/MTRD1921333A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.