Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
NOR : MTRD1921333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/MTRD1921333A/jo/article_2
Texte n°31