Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
NOR : MTRD1919980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/MTRD1919980A/jo/article_5
Texte n°27