Article 1
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- AFME - Association maladie foie enfants ;
- Association française des dysplasies ectodermiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête
NOR : SSAP1921499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/SSAP1921499A/jo/article_1
Texte n°13
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- AFME - Association maladie foie enfants ;
- Association française des dysplasies ectodermiques.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.