Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées d'évérolimus XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION et XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1921676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/SSAS1921676A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique i) « ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA et ORSIRO », la date de fin de prise en charge des codes 3164630 ; 3109051 ; 3149518 ; 3185827 ; 3112107 ; 3187619 ; 3174373 ; 3186844 ; 3164624 ; 3115175 ; 3180600 ; 3104881 ; 3152779 ; 3165173 ; 3101010 ; 3146320 ; 3170926 ; 3152609 ; 3116186 ; 3110255 ; 3132104 est portée au 15 septembre 2024.