Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Version INITIALE

NOR : SPOV1921504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/SPOV1921504A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.