Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Lundi 22 Juillet 2019
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de dirigeants de la société Coopelec SCRL (Belgique).
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de MM. Laurent Collot, general manager et Frédéric Louis, avocat responsable de la conformité juridique de Coopernic SCRL.
Mission d'information sur « l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer »,
A 9 h 30 (salle 6550 - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean Peyrony, directeur général de la Mission opérationnelle transfrontalière et de Mme Petia Tzvetanova, responsable juridique.
A 11 heures (salle 6550 - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Thiriet, sous-directeur du service des politiques internes et des questions institutionnelles et de M. Théo Barbe, rédacteur du service des politiques internes et des questions institutionnelles.
A 15 heures (salle 7070 - rez-de-chaussée, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division EMPLOI et de M. le capitaine de vaisseau Cyrille de Cerval.
A 16 h 30 (salle 7070 - rez-de-chaussée, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Rémy-Louis Budoc, directeur du Grand Port Maritime de Guyane (par visioconférence).
Mardi 23 Juillet 2019
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla, MM. Pierre Cabaré, Michel Fanget, Jérôme Lambert ;
- création de missions d'information ;
- nomination de rapporteurs ;
- nomination de responsables de groupes de suivi géographiques.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'aide juridictionnelle (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi organique (n° 2079) et ordinaire (n° 2078), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Frédéric Duval, délégué général d'Amazon France.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, de M. Eric Bonnaffoux, directeur général délégué développement et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe.
A 18 heures (6e Bureau) :
- point d'étape des travaux de la commission d'enquête (huis-clos).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le régime fiscal des pensions alimentaires (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha, co rapporteurs) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Mission flash d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques,
A 16 h 45 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Philippe Lefort, directeur des systèmes d'information du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de M. Hubert Bonneau, directeur de la sécurité diplomatique.
A 18 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Francis Étienne, président de l'Association des diplomates issus de l'ENA (ADIENA).
Mission d'information sur « Dérèglements climatiques et conflits »,
A 9 h 30 (salle 4204 - 2e étage - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Baillat, chercheuse à l'IRIS et docteure associée au CERI à Sciences Po-Paris.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 17 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 17 heures 15 : audition de Mme Marie Tourret, responsable affaires publiques, de Mme Cécile Vaugelade, directrice des affaires technico-réglementaires et de Mme Florence Ollé, responsable affaires réglementaires, du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM).
- à 18 heures 15 : audition de M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso et de Mme Emmanuelle Buffet, responsable affaires réglementaires d'Elipso, et de M. Marc Madec, directeur du développement durable de la Fédération de la plasturgie et des composites.
Mercredi 24 Juillet 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport de M. Mickael Nogal, remis au Premier ministre le 18 juin 2019 : « Louer en confiance. 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé. »
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Denis Masséglia au titre du groupe de travail sur l'e-sport ;
- communication de MM. Alain Bruneel et Guillaume Kasbarian au titre du groupe de travail sur l'aciérie de Saint-Saulve (ex. Ascoval).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- auditions dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
A 10 h 30 (6e Bureau) :
- auditions, dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur sur ses préconisations au Premier ministre « Pour un système universel de retraite ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition M. Philippe Maillard, Président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), accompagné de Mme Muriel Olivier, déléguée générale et de M. Benjamin Denis, chargé des relations institutionnelles, sur l'économie circulaire.
Commission des lois,
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur, et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de M. Michel-Édouard Leclerc, président de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Godin, vice-président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire et président de SOLISART.
A 10 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lise Deloron Rocard, directrice-adjointe et de Mme Marie Gracia, chargée de mission de Plan Bâtiment Durable.
A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Hilmoine, conseiller municipal et maire honoraire de Fruges, de Mme Chantal Perdrillat-Rémond, conseillère municipale de Fruges, de Mme Stéphanie Daboval, adjointe au maire de Fruges, de Mme Béatrice Santais, maire de Montmélian et de Mme Pascale Troncy, directrice générale des services de Montmélian, de M. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt, premier vice-président de la communauté de communes de la Haute-Somme.
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- éventuellement, suite du point d'étape des travaux de la commission d'enquête (huis-clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2017-2018 et 2018-2019) (M. Jean René Cazeneuve, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- dans le cadre de la mission d'information sur l'accès à l'IVG (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de :
- pour le Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO) : Mme la docteure Anne-Élisabeth Mazel, médecin généraliste, praticienne hospitalière contractuelle à l'hôpital Avicenne dans le service d'orthogénie, chargée de mission numérique au sein du réseau REVHO, et M. le docteur Philippe Faucher, praticien hospitalier à l'unité fonctionnelle d'orthogénie - pôle périnatalité des hôpitaux universitaires de l'Est parisien - site Armand Trousseau ;
- pour l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC) : Mme Chrystel Mathurin-Bornat, co-présidente ;
- pour le Planning Familial : Mme Martine Leroy, trésorière de la confédération du Planning Familial et Mme Sarah Durocher, accueillante au Planning Familial.
Mission flash d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques,
A 15 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Guillaume Habert, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaine au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de Mme Agnès Cukierman, directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Odile Roussel, directrice des immeubles et de la logistique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 17 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Mme Maryse Bossière, inspectrice générale des affaires étrangères, ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de M. Jean-Claude Poimboeuf, inspecteur des affaires étrangères.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 heures (salle 4013 - rez-de-chaussée - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, fusions et acquisitions, affaires publiques d'Airbus, de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques d'Airbus et de Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice des relations avec le Parlement.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Claire Vial, présidente, et de M. Ludovic Bonin, ingénieur, de l'institut Arvalis.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Etienne Bisch, Préfet de région honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, coordinateur de la feuille de route relative aux produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate, de M. Louis Hubert, ingénieur général des ponts et des eaux et des forêts, membre permanent de l'Autorité environnementale, et de M. Didier Pinçonnet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Eric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires de PlasticsEurope et de Mme Leonor Garcia, director advocacy & communication de PlasticsEurope à Bruxelles.
- à 17 heures 15 : audition de M. Xavier Capilla, responsable environnement de l'Institut du verre, et de M. Jacques Bordat, président de la Fédération des industries du verre.
- à 18 heures 15 : audition M. Arnaud Parenty, expert en économie circulaire des plastiques et maître de conférence associé à l'Université de Lille en charge des enseignements de développement durable, gestion des déchets, économie circulaire et chimie à la faculté d'ingénierie et de management de la santé.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur central de la police judiciaire (DGPN).
Jeudi 25 Juillet 2019
Commission des finances,
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (lecture définitive).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'Université de Munich ;
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
A 15 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 heures (salle 4013 - rez-de-chaussée - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Lambert, délégué général du GICAN, de M. François-Xavier de Cointet, directeur d'ALSEAMAR et de M. Jacques Orjubin, délégué communication et relations publiques du GICAN.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 30 Juillet 2019
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e Bureau) :
- restitution des travaux (réunion à huis-clos).
Mercredi 11 Septembre 2019
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).
Mardi 17 Septembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de Etat-major des armées.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de représentants de l'Etat-major de l'armée de terre.
Mercredi 18 Septembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, sur le financement de l'innovation par Bpifrance.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le suivi des blessés (Mesdames Anissa Kheder et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Jean Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, sur la conjoncture, et de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « L'endettement public “utile” »
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale.
Mardi 24 Septembre 2019
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le bilan de l'expérimentation sur le service national universel.
Commission des finances,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (Salle 4016) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.
Mercredi 25 Septembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
Mercredi 2 Octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.
Commission des finances,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Jeudi 3 Octobre 2019
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
- questions diverses.