Décision n° 2019-319 du 10 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radiocéan, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan

Version INITIALE

NOR : CSAC1920938S

Texte n°96

Article 2


Une nouvelle convention sera conclue avec la société Radiocéan tenant compte de la nouvelle répartition de son capital.