Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TREL1919434Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREL1919434Z/jo/article_snum1

Texte n°3