Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 | 3169308 | Implants articulaires de genou |
Arrêté du 12 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS1920606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/SSAS1920606A/jo/article_1
Texte n°21