Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2019

Version INITIALE

NOR : TRAT1919486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/5/TRAT1919486A/jo/article_6

Texte n°36