Article 4
Une épreuve de contrôle se déroulera éventuellement dans le centre figurant en annexe le jeudi 5 septembre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1919486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/5/TRAT1919486A/jo/article_4
Texte n°36
Une épreuve de contrôle se déroulera éventuellement dans le centre figurant en annexe le jeudi 5 septembre 2019.
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