Arrêté du 9 juillet 2019 portant inscription des stimulateurs cardiaques ASSURITY MRI (simple chambre), ASSURITY MRI (double chambre), QUADRA ALLURE MP (triple chambre) et ALLURE RF (triple chambre) associés au système de télésurveillance MERLIN.NET de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1920229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/SSAS1920229A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7, dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » les produits suivants sont ajoutés :



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