Arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1920093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/ARMH1920093A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2020-2022 pour les corps des filières administrative et technique du ministère des armées figurent en annexe du présent arrêté.