Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Morbihan - M. FAURE (Patrice)

Version INITIALE

NOR : INTA1919371D

Texte n°76

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.