Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2019 instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
NOR : TRAA1914317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/TRAA1914317A/jo/article_3
Texte n°37