Article 2
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Association Lehugeur-Lelièvre
61100 Flers
Accord du 13 décembre 2018 relatif à l'attribution d'absences autorisées rémunérées.
Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : SSAA1919763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/SSAA1919763A/jo/article_2
Texte n°16