Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
NOR : SSAP1908709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/SSAP1908709A/jo/article_2
Texte n°15