Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Union Sportive Orléans Loiret Football.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1919435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919435A/jo/article_2
Texte n°46
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Union Sportive Orléans Loiret Football.
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