Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
NOR : AGRG1917756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/AGRG1917756A/jo/article_8
Texte n°37