Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Version INITIALE

NOR : AGRG1917756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/AGRG1917756A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, un point 3 ainsi rédigé est ajouté :
« 3. Les produits de la pêche doivent être soumis à un contrôle visuel destiné à détecter la présence de parasites visibles. Les produits de la pêche manifestement infestés de parasites ne doivent pas être mis sur le marché. »