Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Charolais Horizon » et de la SCA « Coopérative COVIDO-BOVICOOP » en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des bovins
NOR : AGRT1918070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/AGRT1918070A/jo/article_3
Texte n°34