Article 3
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
NOR : MENH1910289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/MENH1910289A/jo/article_3
Texte n°32