Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »

Version INITIALE

NOR : TREP1910234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/5/TREP1910234A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La dynamique liée à la combinaison de la vitesse d'écoulement de l'eau et de la vitesse de montée des eaux prévue à l'article R. 562-11-4 du code de l'environnement est qualifiée suivant au moins deux classes : « lente » et « rapide ». Une classe intermédiaire « moyenne » peut être ajoutée si nécessaire.
Les modalités de qualification des niveaux de l'aléa de référence sont synthétisées dans le tableau suivant :


Dynamique

Dynamique lente

Dynamique moyenne

Dynamique rapide

Hauteur

H < 0,5 mètre

Faible

Modéré

Fort

0,5 < H < 1 mètre

Modéré

Modéré

Fort

1 < H < 2 mètres

Fort

Fort

Très fort

H > 2 mètres

Très fort

Très fort

Très fort


Toutefois, dans le cas d'une hauteur inférieure à 0,5 mètre et d'une dynamique rapide, le niveau de l'aléa de référence peut, pour des hauteurs extrêmement faibles, être qualifié en modéré.