Article 5
L'article 3 s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH1912717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/MENH1912717A/jo/article_5
Texte n°27