Arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1909386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/INTE1909386A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux 2018 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.