Article 2
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux 2018 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1909386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/INTE1909386A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux 2018 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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