Article 6
A l'article 16 de la même décision, les mots : « et Pascal Boucher, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « Yves Pleindoux et Pascal Boucher, agents contractuels ».
Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 18 octobre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
NOR : INTE1919324S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/1/INTE1919324S/jo/article_6
Texte n°25