Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1916816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SSAS1916816A/jo/article_2
Texte n°12