Article 11
La décision du 25 juin 2019 portant délégation signature (direction des affaires financières) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK1919326S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/2/TREK1919326S/jo/article_11
Texte n°5
La décision du 25 juin 2019 portant délégation signature (direction des affaires financières) est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.