Article 4
L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAS1918557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/SSAS1918557A/jo/article_4
Texte n°12
L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger est abrogé.
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