Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Version INITIALE

NOR : SSAS1918557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/SSAS1918557A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger est abrogé.