ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
NOR : SSAH1918395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/SSAH1918395A/jo/article_snum1
Texte n°10