Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : ARMM1915272D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/1/ARMM1915272D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/1/2019-688/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.