Article 1
A l'article D. 841-2 du code de l'éducation, les mots : " des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr. " sont remplacés par les mots : " défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. "
Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
NOR : ESRS1910628D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/ESRS1910628D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/2019-685/jo/article_1
Texte n°50