Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1914880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENA1914880A/jo/article_21

Texte n°40

Article 21


Les trois derniers alinéas de l'article 45 sont remplacés par les deux alinéas suivants :


«-la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;
«-la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle. »