Article 21
Les trois derniers alinéas de l'article 45 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
«-la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;
«-la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle. »
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1914880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENA1914880A/jo/article_21
Texte n°40