Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1914880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENA1914880A/jo/article_13

Texte n°40

Article 13


Le premier alinéa de l'article 12 est ainsi modifié :
1° Les troisième, quatrième et cinquième phrases sont supprimées ;
2° A la sixième phrase, les mots : « a en charge le » sont remplacés par les mots : « est chargée du » ;
3° Il est ajouté la phrase suivante :
« Elle accompagne la construction des parcours professionnels des personnels enseignants, notamment à l'étranger. »