Article 11
Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
«-la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ; ».
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1914880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENA1914880A/jo/article_11
Texte n°40