Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant :
«-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ; ».
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1914880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENA1914880A/jo/article_5
Texte n°40