Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SSAH1918364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/SSAH1918364A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.