Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1918360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/SSAH1918360D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/2019-680/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le décret du 2 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique. » ;
2° L'article 3 est abrogé.