Article 2
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 31 octobre 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1915453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/TRER1915453A/jo/article_2
Texte n°21
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 31 octobre 2020.
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