Article 6
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
NOR : TRER1915257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/TRER1915257A/jo/article_6
Texte n°15