ANNEXE
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Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
NOR : TRER1915232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/TRER1915232A/jo/article_snum1
Texte n°3