Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2020.
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
NOR : MTRT1904438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/MTRT1904438A/jo/article_15
Texte n°22