Arrêté du 24 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1916536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/SSAS1916536A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.