Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Version INITIALE

NOR : MENE1916444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916444A/jo/article_22

Texte n°23

Article 22


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.